Accessibilité : partiellement conforme

Le Ministère de la Culture s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://www.culture.gouv.fr/schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite-2024-2026. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://donnees.culture.gouv.fr/ 

État de conformité

Le site https://donnees.culture.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :

  • 81,25% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 35
  • Nombre de critères non applicables : 58
  • Nombre de critères non conformes : 13

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • 6.1        Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1        Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.6        Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7        Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9        Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.1      Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 11.1      Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.2      Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.5      Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.10   Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11   Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13   La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8      Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 janvier 2026. Elle a été mise à jour le 19/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox 
  • Jaws , Firefox 
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page Accueil
  2. Page Contact
  3. Page accessibilité 
  4. Page Mentions légales   
  5. Page Comment faire une recherche ? 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : Envoyer un message 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.